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C-48.1, r. 6 - Code de déontologie des comptables professionnels agréés

Détaillée
Alphanumérique Titre
C-48.1 Loi sur les comptables professionnels agréés
C-26 Code des professions
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 21 septembre 2017
  • CHAPITRE I DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE PUBLIC
    • SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    • SECTION II ACTES DÉROGATOIRES
  • CHAPITRE II DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE CLIENT ET L’EMPLOYEUR
    • SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    • SECTION II INTÉGRITÉ
    • SECTION II.1 INDÉPENDANCE
    • SECTION II.2 CONFLIT D’INTÉRÊTS
    • SECTION II.3 ACCÈS AUX DOSSIERS
    • SECTION II.4 SECRET PROFESSIONNEL
    • SECTION III DISPONIBILITÉ ET DILIGENCE
    • SECTION IV FIXATION ET PAIEMENT DES HONORAIRES
  • CHAPITRE III DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LA PROFESSION
  • CHAPITRE IV DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LES CONFRÈRES ET CONSOEURS
  • CHAPITRE V DISPOSITIONS RELATIVES À LA PUBLICITÉ
  • CHAPITRE VI SYMBOLE GRAPHIQUE DE L’ORDRE
  • CHAPITRE VII NOM
  • CHAPITRE VIII DISPOSITIONS FINALES

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